Sada météo cliquez ici
Standard
0269 62 08 08
Télécopie
0269 62 08 08
Hôtel de Ville
PB 107 - 97640 Sada
Bienvenue sur la vitrine informationnelle de la Commune de Sada-Mangajou
retrouvez la commune de sada-mangajou sur facebook

SOCIAL SANTÉ

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’ACCÈS AUX DROITS

Principe fondamental de la citoyenneté et condition de l'égalité de tous devant la loi, l'accès au droit, promu par la loi du 10 juillet 1991, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier d'une information générale sur ses droits, d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche et de bénéficier de consultations gratuites. La politique de l'accès au droit est définie et mise en oeuvre depuis 12 ans dans le Puy-de-Dôme par le CDAD 63 en direction notamment des personnes les plus démunies pour lesquelles la méconnaissance de leurs droits est la première des exclusions.

Accès aux droits pour tous

Principe fondamental de la citoyenneté et condition de l'égalité de tous devant la loi, l'accès au droit, promu par la loi du 10 juillet 1991, reconnaît à toute personne le droit de bénéficier d'une information générale sur ses droits, d'une aide dans l'accomplissement de toute démarche et de bénéficier de consultations gratuites. La politique de l'accès au droit est définie et mise en oeuvre depuis 12 ans dans le Puy-de-Dôme par le CDAD 63 en direction notamment des personnes les plus démunies pour lesquelles la méconnaissance de leurs droits est la première des exclusions.

CONTACT

Service Social


Courriel